Avoir un contrat avec tes client·e·s
Pour t’assurer que les choses sont claires avec tes client·e·s, il est préférable d’avoir un contrat entre vous deux avant de commencer à travailler ensemble.
Table des matières
Différents types de contrats
Tu es mieux d’avoir un contrat qui énumère ce qui est inclus et exclus dans ton service. Ça permet de mettre les balises qui entourent ta relation avec ta ou ton client·e. Tu devrais éviter des frustrations reliées à une mauvaise compréhension de vos obligations respectives.
Le contrat est également là pour prévoir des solutions en cas de désaccord ou de rupture de l’entente pour une raison ou une autre.
Mise en garde
Les liens ci-dessous sont là pour t’aider, mais ne constituent pas des conseils juridiques. Il est toujours préférable d’avoir un contrat personnalisé en fonction de ta réalité préparé par un·e avocat·e. ada ne peut être tenu·e responsable de tout dommage pouvant découler de leur utilisation.
Services
Le contrat de service (on écrit aussi parfois contrat de services) scelle une relation d’affaires par laquelle une personne (le ou la prestataire de services) est liée à une autre personne (le client ou la cliente), pour une certaine durée, et accepte de fournir un service selon des conditions déterminées et contre une rémunération que le client ou la cliente s’engage à lui verser. Un contrat de service permet d’éviter des surprises et des problèmes éventuels de part et d’autre, car il contient les spécifications et les attentes de chacune des parties. Le terme contrat de service est surtout employé dans le secteur privé; dans l’administration publique, on emploie plutôt le terme marché de service(s) ou marché de prestation(s) de service(s).
Un bon contrat de service adopte une approche raisonnable et équilibrée où chacune des parties trouve son compte. Il n’existe aucun lien de subordination entre le client ou la cliente et le ou la prestataire de services dans le contrat de service; le ou la prestataire de services est libre d’utiliser les moyens qu’il veut pour exécuter le contrat. Il n’existe pas de contrat de service type, notamment en raison des différentes clauses possibles. On recommande cependant d’y inclure les clauses suivantes (l’ordre de présentation peut varier d’un contrat à l’autre) :
– objet du contrat;
– durée et délai de réalisation de la prestation;
– exécution de la prestation;
– rémunération et conditions de paiement;
– propriété intellectuelle;
– engagement de confidentialité et de non-divulgation.
Lorsqu’un contrat de service comprend une ou des annexes, elles doivent être clairement indiquées dans le contrat et se trouver à la fin du document, dans l’ordre selon lequel elles ont été présentées.
Le contrat de service doit être signé. Il est recommandé de parapher chacune des pages, y compris les annexes, ainsi que tout ajout et toute rature. Cette précaution confirme que toutes les pages ont été lues et que leur contenu a été accepté par les deux parties. En outre, elle rend plus difficile la substitution ou l’ajout de feuilles après la signature. Chacune des parties doit d’ailleurs conserver une copie signée du contrat.
Articles pour t’informer
Modèles de contrats
Droit à l'image
Le droit à l'image est dans certains pays le droit de toute personne physique à disposer de son image entendue comme l'ensemble des caractéristiques visibles d'un individu permettant son identification. Les lois relatives au droit à l'image sont différentes selon les pays. Il existe des pays où la notion de droit à l'image n'existe pas. Le droit à l'image permet à une personne de s'opposer à l'utilisation, commerciale ou non, de son image, au nom du respect de la vie privée, qui est toutefois contrebalancé par le droit à la liberté d'expression.
Petit conseil de Marie
Dans une de mes anciennes vies, en plus d'avoir été photographe, je gérai les droits photos et vidéos de Tourisme Montréal. Donc lorsque l'on prend une photo d'une personne, on doit avoir son autorisation si elle est reconnaissable.
Pour un événement :
- Il est toujours préférable d'indiquer que des photos/vidéos seront prises dans le descriptif de l'événement.
- Si tu ne veux pas être pris·e en photo, dis-le simplement au photographe.
Ci-dessous, je te mets mon modèle d'autorisation de droit à l'image. Il est très large pour durer dans le temps. Je l'ai utilisé dans des restaurants lorsque je prenais les gens à table.
Article pour t’informer
Modèles de contrats
Conditions d'utilisation
Les conditions d’utilisations sont des contrats qui sont sur les sites Internet. Tu t’engages à respecter certaines règles et tu comprends qu’en étant sur ce site, l’entreprise peut faire telle ou telle chose.
Tu peux avoir tout le détail sur les règles de la Loi 64 ou du RGPD dans la page sur le site Internet.
Modèles de conditions d’utilisation
Budget entre...
Les tarifs varient énormément. Tu peux avoir des modèles gratuits ou ceux qui sont un peu plus spécifiques (compte entre 50$ et 200$). Toutefois, si tu veux avoir un contrat fait pour toi par un·e avocat·e, tu devras compter avec entre 500$ et 1 000$.
et
Avis de Marie
J'ai fait affaires avec deux avocates pour deux besoins différents :
- un contrat de partenariat avec les collaborateur·trice·s
- la politique de confidentialité pour le site d'ada
Les deux services ont été réalisés de façon similaire : faits à distance, par courriel et rapidement. Lorsque j'ai un besoin bien particulier, comme ceux ci-dessus, j'aime engager une personne compétente pour avoir l'esprit en paix.
