Découvre tous les secrets de Revenu Québec...
(ou presque)
Table des matières
Travailleur·se autonome ou salarié·e
Il est bien important de t’assurer que ce n’est pas du travail autonome déguisé. Voici comment définie Revenu Québec la différence entre le salariat et le travail autonome.
Vous êtes considéré comme un travailleur autonome si vous avez le libre choix des moyens d’exécution d’un contrat et qu’il n’y a aucun lien de subordination entre vous et votre client.
Par contre, vous êtes considéré comme un salarié si, dans un contrat écrit ou verbal, vous vous engagez à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d’un employeur pour un temps limité et moyennant rémunération.
Ref. : Document ci-dessous - Travailleur autonome ou salarié ?
Programme d'accompagnement
Le programme d’accompagnement de Revenu Québec, c’est bon pour les entrepreneur·e·s ET les travailleur·se·s autonomes. Tu aurais une personne du gouvernement qui va t’aider à comprendre les termes et à commencer du bon pied.
Le programme d'accompagnement a pour objectif d'aider les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les particuliers en affaires à bien remplir leurs obligations fiscales, et ce, à des moments clés du cycle de vie de l'entreprise.
L'accompagnement proposé vise à établir une relation de confiance avec la clientèle. Le but recherché est de reconnaître et d'analyser les besoins des entreprises participantes, en plus de leur permettre d'apporter elles-mêmes les corrections nécessaires, s'il y a lieu, avant de transmettre leurs déclarations.
La participation au programme d'accompagnement est volontaire.
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Tout savoir sur la TPS-TVQ
Les questions relatives aux taxes peuvent être nombreuses. Voici une section qui devrait répondre à la majorité d’entre elles. Pour des questions précises, il est préférable de consulter un·e comptable. Tu auras ainsi des conseils spécifiquement en lien avec ta situation. Tu peux trouver un·e CPA dans leur bottin.
Quelle est la différence entre la TPS, TVQ et la TVH ?
Il est important de comprendre la différence entre les différentes taxes au Québec et au Canada.
TPS
Taxe sur les produits et services (TPS), c’est la taxe du fédéral (Canada). Son taux est à 5% à travers le pays.
+
TVQ
Taxe de vente du Québec (TVQ), c’est la taxe du provincial. Son taux est à 9,975% à travers la province.
TVH
Taxe de vente harmonisée (TVH) regroupe la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP) dans les provinces participantes.
Quand m'inscrire ?
De manière générale, toute personne doit s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si elle exerce des activités commerciales au Québec.
Plus précisément, vous devez vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ si le total de vos fournitures taxables (y compris les ventes, les locations, les échanges, les transferts, le troc, etc.) effectuées à l'échelle mondiale ainsi que celles de vos associés excède 30 000 $ au cours d'un trimestre civil donné ou pour l'ensemble des quatre trimestres civils qui le précèdent.
Pour savoir comment inscrire votre entreprise aux fichiers de la TPS/TVH et de la TVQ, consultez la page : Comment vous inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.
Traduction : Tu dois t’inscrire aux taxes à partir de 30 000$ de ventes sur 4 trimestres consécutifs (qu’ils soient dans la même année d’imposition ou non).
CONSEIL
Inscris-toi un peu avant d’atteindre les 30 000$ car sinon tu vas devoir charger les taxes aux clients du mois passé. Personne n’aime recevoir une facture révisée de 15%.
Comment m'inscrire ?
Tu peux demander à t’inscrire de plusieurs façons :
- Téléphone
- En ligne
- Par la poste
Comment calculer les taxes ?
Il faut additionner la taxe fédérale (TPS à 5%) et provinciale (TVQ à 9,975%).
Vérification fiscale
Dans la courte vidéo ci-dessous, on t’explique le processus et ce que tu dois faire si tu es vérifié·e. Tu as également un document explicatif avec le détail du déroulement, de tes obligations et de tes recours en cas de contestation.
Guides sur les revenus
Ce sont tes documents de référence pour ta déclaration de revenus comme particulier en affaires (travailleur·se autonome). Tout y est expliqué !
Mon dossier / clicSÉQUR
Mon dossier est un espace permettant aux particuliers en affaires (travailleur·se·s autonomes) d’accéder de façon rapide et sécuritaire à leurs dossiers fiscaux et d’effectuer des transactions avec le Gouvernement du Québec.
Exemples de ce que tu peux faire sur « Mon dossier pour les entreprises » :
- TPS/TVH-TVQ : déclarer, consulter, payer, être remboursé.
- Impôts : déclarer, consulter, payer, être remboursé.
- Coordonnées : changer d’entreprise, mettre à jour les informations.
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Si votre entreprise est déjà inscrite au service d'authentification clicSÉQUR – Entreprises, vous possédez déjà les authentifiants qui vous permettent d'accéder à Mon dossier, soit votre code d'utilisateur et votre mot de passe. Vous n'avez pas à inscrire de nouveau votre entreprise à clicSÉQUR pour accéder à Mon dossier.
Si votre entreprise n'y est pas encore inscrite, vous aurez besoin des renseignements suivants lorsque vous accéderez à la section clicSÉQUR – Entreprises Ce lien ouvrira un nouvel onglet du site Internet d'Entreprises Québec :
- le numéro d'identification de l'entreprise;
- les renseignements sur l'identité ainsi que la fonction du représentant autorisé de l'entreprise (représentant d'office ou non);
- les renseignements sur l'identité du ou des responsables des services électroniques.
Notez que, selon la forme juridique de votre entreprise, d'autres renseignements pourraient vous être demandés au cours du processus d'inscription. En inscrivant votre entreprise à clicSÉQUR – Entreprises, vous aurez automatiquement accès à Mon dossier pour les entreprises.
L'utilisation des services offerts dans Mon dossier par le responsable des services électroniques ou par les utilisateurs de l'entreprise équivaut à l'acceptation, par l'entreprise, des conditions d'utilisation de Mon dossier pour les entreprises. Ces conditions s'appliquent en plus de celles liées à clicSÉQUR – Entreprises.
Lexique
A
C
D
F
N
NEQ
Numéro d’entreprise du Québec : « Le NEQ est un identifiant numérique composé de dix chiffres attribué à chaque entreprise qui s’immatricule au registre des entreprises. »
O
P
PME
Petite et moyenne entreprise
R
RPC
Régime de pensions du Canada : « La pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) est une prestation mensuelle imposable qui assure un remplacement partiel du revenu au moment de la retraite. »
RQAP
Régime québécois d’assurance parentale
RRQ
Régime de rentes du Québec : « Le Régime de rentes du Québec est un régime d’assurance public obligatoire pour les personnes âgées de 18 ans et plus qui travaillent et dont le revenu annuel dépasse 3 500 $. Il offre à ces personnes et à celles qui ont déjà travaillé au Québec, ainsi qu’à leurs proches, une protection financière de base lors de la retraite, du décès ou en cas d’invalidité. »
T
TPS
Taxe sur les produits et services : « La taxe sur les produits et services (TPS) est perçue au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services. »
TVH
Taxe de vente harmonisée : « La taxe de vente harmonisée (TVH) regroupe la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP) dans les provinces participantes. Elle s’applique aux fournitures taxables de produits et services effectuées dans les provinces suivantes :
- Île-du-Prince-Édouard;
- Nouveau-Brunswick;
- Nouvelle-Écosse;
- Ontario;
- Terre-Neuve-et-Labrador. »
TVQ
Taxe de vente du Québec : « La taxe de vente du Québec (TVQ) est perçue au Québec lors de la vente de la plupart des biens et des services. »
Avis de Marie
J'utilise depuis le début Mon Dossier pour toutes mes déclarations et c'est très rapide et efficace.
En étant inscrit au dépôt direct, j'ai un remboursement dans les deux semaines après avoir fait ma déclaration TPS-TVQ.
