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Un des grands défis des travailleur·euse·s autonomes est de se protéger adéquatement en cas d’invalidité, de maladie grave, de décès et d’autres frais médicaux. Faire le bon choix de protection peut être extrêmement complexe selon sa profession, son revenu et ses antécédents médicaux et non médicaux.
On croit souvent qu’il n’existe que deux possibilités sur le marché pour les travailleur·euse·s salarié·e·s et autonomes, soit l’assurance personnelle et l’assurance collective offerte par un·e employeur·euse. On retrouve cependant beaucoup d’options entre ces deux extrêmes pouvant combler les besoins des travailleur·euse·s autonomes.
D’abord, démêlons l’assurance personnelle de l’assurance collective…
Quelle est la différence entre l'assurance personnelle et l'assurance collective ?
Assurance personnelle
L’assurance personnelle est la plus souple et est habituellement payée par l’assuré·e. Il est possible de choisir le montant de chacune des garanties (avec certains plafonds selon son revenu). Cependant, des preuves médicales complètes sont habituellement exigées (questionnaire médical complet, prélèvements d’urine et sanguin, mesure des signes vitaux, rapport de médecin traitant, etc.), et certaines personnes peuvent se voir refuser l’émission d’un contrat standard.
L’assuré·e pouvant se le permettre peut choisir un contrat garanti et non résiliable d’assurance invalidité dont la prime sera fixe pour toute la durée du contrat et dont les garanties ne pourront jamais être modifiées. Finalement, il n’est pas possible de remplacer l’assurance médicaments de la RAMQ par une assurance personnelle : si tu n’as pas accès à une assurance collective toi-même ou par un·e conjoint·e, tu devras donc souscrire à l’assurance médicaments de la RAMQ.
Assurance collective
L’assurance collective offerte par un·e employeur·euse comporte, lorsqu’on y a accès, plusieurs avantages : elle remplace l’assurance médicaments de la RAMQ, l’employeur·euse paye habituellement une partie de la prime (ce qui réduit les coûts pour l’assuré·e) et, surtout, tou·te·s les employé·e·s y sont admissibles, peu importe leur état de santé. L’adhésion est obligatoire, au moins pour l’assurance médicaments de la RAMQ, à moins qu’on ait accès à une autre assurance collective d’un·e conjoint·e et qu’on y adhère.
Ce n’est pas toujours une panacée : selon les garanties choisies par l’employeur·euse, tu pourrais être insuffisamment couvert·e pour certaines garanties. Ainsi, je demande à chacun·e de mes client·e·s ayant accès à une assurance collective de voir le livret d’assurance complet afin d’établir un diagnostic fiable de leurs protections globales.
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Quelles sont les autres options à l'assurance collective pour les solopreneur·e·s ?
La ou le travailleur·euse autonome n’a pas, par définition, accès à une assurance collective offerte par un·e employeur·euse. Il existe cependant d’autres options :
1. Avant de quitter son emploi
En quittant un emploi salarié avant de devenir solopreneur·e, d’abord vérifier s’il est possible de transformer certaines garanties (assurance vie) ou d’en conserver d’autres (assurance maladie complémentaire sans médicaments). Le tout doit habituellement se faire en respectant certains délais. Il existe même des assureurs (Manuvie) qui peuvent offrir de l’assurance maladie complémentaire sans preuve médicale aux travailleur·euse·s ayant quitté un emploi comportant une assurance collective offerte par un autre assureur si ceux-ci en font la demande dans les 90 jours suivant la fin de leur contrat.
2. Celle du ou de la conjoint·e
S’inscrire aux assurances collectives d’un·e conjoint·e. C’est obligatoire, au moins pour la portion de l’assurance médicaments. Habituellement, quand mes client·e·s ont accès à l’assurance collective d’un·e conjoint·e, je leur recommande de prendre les protections disponibles. Celles-ci ne comprennent jamais l’assurance invalidité, qui n’est offerte qu’à l’employé·e : la ou le conjoint·e travailleur·euse autonome devra donc se couvrir individuellement.
3. La RAMQ
Si la ou le travailleur·euse autonome n’a pas accès à une assurance collective par sa ou son conjoint·e, il devra obligatoirement s’inscrire à l’assurance médicaments de la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).
4. L'assurance emploi
Il est possible pour la ou le travailleur·euse autonome de s’inscrire à l’assurance-emploi. Les garanties offertes ne seront pas les mêmes que pour un·e employé·e, mais la ou le travailleur·euse autonome aura quand même accès aux prestations en cas de maladie (55% du salaire, salaire plafonné à 60 300$, prestations pendant quatre mois). Il faut avoir cotisé pendant au moins un an pour avoir droit aux prestations. Je l’ai recommandé à certain·e·s client·e·s, dont une qui était en attente pour une chirurgie qui aura lieu dans plus d’un an : il aurait autrement été impossible de la couvrir pour une situation préexistante.
5. Les ordres professionnels
Certain·e·s travailleur·euse·s autonomes font partie d’ordres ou d’associations offrant une assurance collective obligatoire. C’est le cas, par exemple, des membres de l’Ordre des psychologues du Québec. Ici, cette assurance collective classique remplace l’assurance médicaments de la RAMQ. Cependant, pour ce type d’assurance, les montants couverts en cas d’invalidité sont souvent inférieurs aux revenus réels des professionnel·le·s assuré·e·s. Je dois donc les protéger au moyen d’une assurance salaire individuelle complémentaire.
6. Les assurances d'associations
D’autres assurances d’associations sont à adhésion facultative. Dans ce cas, elles ne remplacent pas l’assurance médicaments de la RAMQ. Les avantages sont multiples : accès à des protections complètes nécessitant des preuves médicales restreintes (souvent un simple questionnaire), garanties complémentaires exclusives, rabais de regroupement, etc. Ces plans peuvent être offerts sous forme de contrats individuels ou collectifs.
CTTAQ
Contrairement à d’autres associations qui ne s’adressent qu’à certains corps de métier, la CTTAQ (Coalition des travailleuses et des travailleurs autonomes du Québec) regroupe des travailleur·euse·s autonomes de tous les domaines. Sa mission est de faire valoir les droits de ceux-ci auprès des différents paliers gouvernementaux.
L’adhésion est gratuite et elle permet d’avoir accès au Plan-Association de la Croix-Bleue du Québec. Il est possible de la combiner, dans le cadre d’un contrat individuel, avec de l’assurance invalidité, vie, frais généraux, maladie complémentaire sans médicaments et dentaire.
Elle offre aussi un service de télémédecine (très pratique!), un programme d’assistance (juridique et autres), une série de réductions Avantages Bleu (auprès de différents fournisseurs de soins de santé et de bien-être) et des soins à domicile de base.
L’énorme avantage est qu’on peut y avoir accès en répondant simplement à quelques questions sur sa santé! J’ai pu ainsi protéger plusieurs client·e·s qui n’auraient autrement pas été admissibles à une assurance personnelle classique!
Proteck
Plan de l’Association de services aux entreprises Proteck : cette assurance collective à adhésion non obligatoire (qui ne remplace donc pas l’assurance médicaments de la RAMQ) est offerte à tout·e travailleur·euse canadien·ne travaillant au moins 20 heures par semaine.
L’adhésion à l’association est de 8$ par mois, mais est comprise dans la prime d’assurance.
Plusieurs garanties sont offertes sans questions sur la santé (assurance en cas d’invalidité accidentelle, frais généraux en cas d’accident, assurance vie, assurance maladies graves 40 maladies), alors qu’il faut fournir quelques renseignements médicaux pour être protégé en cas d’invalidité et de frais généraux accident et maladie.
En plus des protections d’assurance, des services sont compris pour tout·e adhérent·e, dont l’aide juridique et l’aide en cas de réclamation. Les garanties d’assurance de Proteck sont offertes par deux assureurs d’ici, soit la SSQ et Humania. Ce plan permet donc, lui aussi, à des travailleur·euse·s ayant quelques ennuis de santé d’être protégé·e·s à bon coût!
7. Individuellement
Se protéger de façon individuelle. Quand c’est possible, c’est ici qu’on retrouvera les meilleures garanties. Il faut cependant s’informer si notre métier ou notre appartenance à un regroupement nous donne droit à des réductions auprès des assureurs! On retrouve surtout ces dernières (habituellement de 15% à 20% sur la prime globale) auprès des assureurs offrant des assurances invalidité garanties et non résiliables, tels que Manuvie, Canada Vie et RBC.
Revenu assurable et frais fixes
Dernier détail : le revenu assurable peut parfois être assez bas lorsqu’on débute comme travailleur·euse autonome. Les assureurs vont alors considérer le revenu après dépenses, avant impôt. Étant donné qu’on peut avoir beaucoup de dépenses, surtout les premières années, il est possible de couvrir ses frais fixes (aussi appelés frais généraux) autant personnels que professionnels.
Les frais fixes comprennent habituellement les dépenses qui demeureraient même si tu cesses de travailler quelque temps lors d’une invalidité. Par exemple :
- Le loyer
- Les versements de prêts
- Le téléphone
- L’Internet
- Les assurances professionnelles
- Les frais de garderie
- Etc.
Note : si tu assures tes frais fixes personnels, ta prime d’assurance ne sera pas déductible comme dépense d’affaires. En revanche, ta prime d’assurance pourra être déduite comme dépense professionnelle si elle couvre tes frais fixes d’entreprise.
Spécialiste invitée
J’espère avoir pu t’éclairer sur les options d’assurance personnelles et collectives offertes aux travailleur·euse·s autonomes. N’hésite pas à me contacter si tu as des questions ou pour obtenir de l’information supplémentaire!
Anny Vaillancourt
Conseillère en sécurité financière
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