Un article pour démystifier les différents éléments du Québec et aussi ceux du fédéral afin que ta relation comme travailleur·se autonome avec le gouvernement soit la plus agréable possible.
Tu pourras ainsi mieux choisir où t’inscrire pour faire tes déclarations fiscales et être un·e solopreneur·e encore plus efficace.
Bonne lecture !
Qu’est-ce que c’est clicSÉQUR exactement ?
Que ce soit clicSÉQUR Entreprises ou clicSÉQUR Express, c’est simplement un service d’authentification gouvernemental afin d’avoir accès à Mon Dossier de Revenu Québec. À l’intérieur tu y trouveras tes informations fiscales en plus de pouvoir directement y régler toutes tes obligations (taxes, etc.).
Il existe clicSÉQUR pour citoyens, mais dans cet article, nous allons seulement parler de clicSÉQUR Entreprises puisque ça s’adresse aux travailleur·se·s autonomes.
Quelle différence entre clicSÉQUR Entreprises & Express ?
Commençons par le commencement en expliquant la différence entre la version Express et Entreprises de clicSéQUR. L’Express donne un accès limité à ce que tu peux faire dans Mon Dossier (Québec) alors tout dépend de tes besoins. Ci-dessous tu as le détail pour chaque version, j’espère que ce sera plus clair pour toi.
clicSÉQUR Express
Tu y as accès avec ton (NEQ) et tu choisis le service auquel tu souhaites accéder (très limité).
clicSÉQUR Entreprises
Tu y accèdes avec un code d’utilisateur dont tu dois faire la demande. Tout y est disponible.
clicSéQUR Express – Accès simplifié pour gérer son entreprise avec Revenu Québec
Aucune inscription n’est requise. Pour accéder aux services en ligne d’un organisme participant, l’entreprise doit utiliser le code d’accès reçu par la poste à la suite de son immatriculation au registre des entreprises ou de son inscription au fichier de la taxe de vente du Québec, tenu par Revenu Québec.
Source : Gouvernement du Québec
Tu te demandes ce que tu peux y faire ? Voici la longue (ironie) liste des tâches qui peuvent être effectuées dans Mon Dossier avec un accès clicSÉQUR Express :
- Déclaration de la TPS/TVH et de la TVQ
- Transmettre une demande de remboursement de taxes
- Transmettre des sommaires périodiques des ventes
clicSéQUR Entreprises – Accès complet pour gérer son entreprise avec Revenu Québec
Mon dossier est un espace permettant aux particuliers en affaires (travailleurs autonomes), aux sociétés, aux sociétés de personnes ou à toute autre entité juridique d’accéder de façon rapide et sécuritaire à leurs dossiers fiscaux et d’effectuer des transactions avec nous.
Source : Mon dossier pour les entreprises – Revenu Québec
Il est important que tu saches que tu dois faire la demande afin d’obtenir un code d’utilisateur avant d’y avoir accès. En plus de ce qu’il est possible de faire avec clicSÉQUR Express, l’accès Entreprises permet de faire les modifications sur les éléments suivants :
- Faire un changement d’adresse
- Gérer le dépôt direct
- Produire le rapport de la TPS/TVQ et voir le relevé de compte
- Consulter les remboursements
Tout est disponible sauf les données sur l’impôt pour la ou le travailleur·se autonome. Tu devras aller dans Mon Dossier Citoyens pour voir ces informations.
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Le conseil de Joanne, ton optimisatrice du travail
Pour conclure, il est fortement recommandé de t’inscrire dès le début de tes activités de travailleur·se autonome à ces deux éléments du gouvernement pour que tu commences du bon pied dès le départ.
JOANNE LÉPINE
Registraire des entreprises
Attention : si tu as déjà un NEQ comme travailleur·se autonome et que tu souhaites simplement ajouter un nouveau service avec un nom différent, mais que tu ne veux pas l’incorporer, alors tu dois simplement ajouter ce nom dans “Autres noms utilisés au Québec” en faisant une déclaration de mise à jour courante au registraire, sous le même numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
Mon Dossier / clicSÉQUR Entreprises
Aucun besoin d’être incorporé pour s’y inscrire, mais tu auras besoin des renseignements suivants (d’autres renseignements pourraient t’être demandés au cours du processus d’inscription) :
- le numéro d’identification de l’entreprise (numéro de dix chiffres attribué à une entreprise lors de son inscription aux fichiers de Revenu Québec).
- les renseignements sur l’identité ainsi que la fonction du représentant autorisé de l’entreprise.
De cette façon, tu auras tous les accès et codes nécessaires pour faire fonctionner ton entreprise. Tu vas l’apprécier quand tu seras en pleine production et que tu auras absolument besoin de t’inscrire à un service qui demande l’un ou l’autre.
Qu’en est-il de Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada ?
Au même titre que pour le provincial, il existe au fédéral une version Mon Dossier pour Entreprises et une pour Particuliers. Les choses à faire dans l’un ou l’autre sont similaires à la répartition du Québec.
Mon Dossier Particuliers (ARC)
Impôts / Acomptes provisionnels
Mon Dossier Entreprises (ARC)
TPS (géré par Revenu Québec) / Retenues sur la paie (de tes employés)
Pourquoi s’inscrire à Mon Dossier Entreprises de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ?
En t’inscrivant aux fichiers de la TPS/TVQ, l’Agence de revenu du Canada (ARC) t’attribuera automatiquement un Numéro d’entreprise de l’ARC qui sera utilisé pour la TPS.
Comme la TPS est gérée par Revenu Québec, tu n’as pas besoin de t’inscrire spécifiquement à Mon Dossier Entreprises de l’ARC. En tant que travailleur autonome, et tout comme pour Revenu Québec, tu peux consulter tes informations fiscales d’impôts dans Mon Dossier (pour particulier).
Le seul moment où il est important de s’inscrire à Mon Dossier Entreprises de l’ARC est si tu as des employé·e·s et/ou des sous-contractant·e·s. Ceci te permettra de suivre les remises sur la paie effectuées auprès du gouvernement ainsi que la production des feuillets T4 & T4A.
Que peut-on faire dans Mon Dossier pour particuliers de l’ARC ?
Lors de l’inscription ou de la connexion à Mon Dossier pour particuliers tu peux utiliser soit :
- id utilisateur qui te sera envoyé lors de ton inscription
- partenaire de connexion : institution bancaire ou autres partenaires
Un fois que tu auras accès à ton dossier, ça te permettra de :
- Gérer les options de sécurité de l’arc.
- Récupérer le courrier qui t’est destiné.
- Gérer et mettre à jour ton adresse.
- Ajouter ou modifier tes informations bancaires pour le dépôt direct, advenant le cas où tu aurais droit à un crédit ou un remboursement.
- Consulter les montants que tu as à payer pour les acomptes provisionnels.
- Soumettre des documents si nécessaire.
J’espère que ça a clarifié les différents éléments du provincial et du fédéral afin que tu sois à jour dans tes déclarations fiscales de travailleur·se autonome. Dis-nous en commentaire ce qui a été éclairci grâce à la lecture de cet article.
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